Du relevé 3D à la transmission au notaire, nous coordonnons l'ensemble du processus pour régulariser ou créer les quotités de votre immeuble en copropriété.
Le rapport de quotités est indispensable dans trois situations clés de la vie d'une copropriété.
Division d'un immeuble en lots, transformation d'une maison en appartements ou construction neuve. Sans quotités, l'acte de base est juridiquement incomplet.
Acte de base ancien, surfaces erronées, lots modifiés sans adaptation officielle. Le rapport assure la mise en conformité juridique et sécurise les ventes futures.
Ajout d'un appartement, fusion de lots, aménagement de combles ou changement d'affectation. Toute modification nécessite un nouveau calcul des quotités.
ImmoPass Vision reste votre point de contact unique et assure la coordination globale du projet.
Scan ultra-précis de l'ensemble du bâtiment, base métrique fiable.
ImmoPass VisionÉlaboration de plans clairs, adaptés aux besoins cadastraux.
ImmoPass VisionAttribution des surfaces et quotes-parts aux différents lots de l'ACP.
Géomètre-expertÉchange collaboratif pour garantir l'adéquation avec la réalité de gestion.
Géomètre-expertPréparation du dossier pour enregistrement par l'administration cadastrale.
Géomètre-expertRapport finalisé, prêt à être utilisé à des fins légales.
Géomètre-expertUne vente peut être bloquée si les quotités sont incohérentes. Les notaires et banques l'exigent fréquemment.
Répartition claire des charges, des droits de vote et de l'usage des parties communes pour limiter les contestations.
Une erreur de quotités peut entraîner une mauvaise répartition des charges pendant des années et des contentieux coûteux.
Mise en conformité de l'acte de base avec la situation réelle du bâtiment, indispensable pour toute opération notariale.
C'est un document technique et juridique qui définit les lots privatifs, les parties communes et la répartition des quotes-parts indivises d'une copropriété. Il sert de base aux droits de vote et à la répartition des charges.
Le rapport est établi par un géomètre-expert. ImmoPass Vision réalise le relevé 3D et les plans, puis coordonne l'ensemble du processus avec le géomètre pour vous offrir un service clé en main.
Le relevé sur site se fait en une journée. Le processus complet, incluant la coordination avec le géomètre et le syndic, prend généralement 4 à 8 semaines selon la complexité du bâtiment.
Un plan d'architecte est un document de conception. Nos plans sont des relevés de l'existant, basés sur un scan LiDAR, avec une précision métrique adaptée aux exigences cadastrales et notariales.
Oui, toute modification (ajout de lot, fusion, changement d'affectation) nécessite une adaptation de l'acte de base et un nouveau calcul des quotités pour rester en conformité.
Notre équipe vous accompagne de A à Z. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.
Virginie Riga — Responsable commerciale